Les frais sont répartis comme suit :
Ouverture d’un établissement par création
- Frais de Greffe d’un montant de 70,66 € TTC*
- Frais administratifs d’un montant de 24,84 € TTC*
Fermeture d’un établissement
- Frais de Greffe d’un montant de 46,48 € TTC*
- Frais administratifs d’un montant de 24,52 € TTC*
Notre équipe traite votre dossier sous 48 h.
Attention : si l’ouverture d’établissement fait suite à un rachat de fonds de commerce, il s’agit d’une ouverture d’établissement par achat. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis.
* La TVA relative aux frais de greffe n’étant pas appliquée sur la totalité des frais, seule une partie sera récupérable (la TVA récupérable sera mentionnée sur votre facture).