Changement de nom commercial et/ou d'enseigne

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Une solution rapide

Simple d’utilisation

Sur mesure

Economique

différence entre un nom commercial et une enseigne

L’UTILITE

Le nom commercial sert à identifier un local, une boutique, un établissement tandis que l’enseigne permet de localiser géographiquement un établissement. Très souvent, l’enseigne est apposée sur la façade et peut être modifiée au cours de la vie sociale de la société. Précisons qu’au même titre que le nom commercial, l’enseigne n’est pas obligatoire. 

  • Le nom commercial et / ou nom d’enseigne à déclarer
  • La date d’effet
  • Un pouvoir signé du dirigeant pour réaliser la formalité

Frais de Greffe d’un montant de 65,04 € TTC si modification de l’enseigne seule, * 

Frais de Greffe d’un montant de 181,04 € TTC si modification du nom commercial seul, * 

Frais de Greffe d’un montant de 181,04 € TTC si modification du nom commercial et enseigne (en même temps) *

 * La TVA relative aux frais de greffe n’étant pas appliquée sur la totalité des frais, seule une partie sera récupérable (la TVA récupérable sera mentionnée sur votre facture).

Changement d'enseigne et/ou nom commercial

Honoraires 50,00 € HT

total avec frais inclus :

103,37 € HT soit 124,04 € TTC (enseigne seule)

200,87 € HT soit 241,04 € TTC (nom commercial seul ou enseigne + nom commercial)

  • Frais de greffe
  • Traitement de la formalité
  • Transmission du Kbis

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"Un service efficace et économique pour ceux qui savent ce qu'ils veulent"
Béatrice L.
Dirigeant d'entreprise
“Nous avons transféré le siège de notre société en toute simplicité, grâce à Toopro"
Quentin B.
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