Changement de nom commercial et/ou d'enseigne

Grâce à Toopro, créez votre dossier en ligne. Nos formalistes se chargent des démarches administratives, jusqu’à l’obtention du Kbis.

Une solution rapide

Simple d’utilisation

Sur mesure

Economique

Sécurisé

différence entre un nom commercial et une enseigne

L’UTILITE

Le nom commercial sert à identifier un local, une boutique, un établissement tandis que l’enseigne permet de localiser géographiquement un établissement. Très souvent, l’enseigne est apposée sur la façade et peut être modifiée au cours de la vie sociale de la société. Précisons qu’au même titre que le nom commercial, l’enseigne n’est pas obligatoire. 

  • Le nom commercial et / ou nom d’enseigne à déclarer
  • La date d’effet
  • Un pouvoir signé du dirigeant pour réaliser la formalité

Les frais sont répartis comme suit :

Changement d’enseigne

  • Frais de Greffe d’un montant de 65,04 € TTC*
  • Frais administratifs d’un montant de 20,96 € TTC 

Changement nom commercial

  • Frais de Greffe d’un montant de 195,38 € TTC*
  • Frais administratifs d’un montant de 24,62 € TTC

 * La TVA relative aux frais de greffe n’étant pas appliquée sur la totalité des frais, seule une partie sera récupérable (la TVA récupérable sera mentionnée sur votre facture). 

Notre équipe traite votre dossier sous 48 h.

personnage 2

Changement d'enseigne et/ou nom commercial

Honoraires 169 € TTC

total avec frais inclus soit

255 € TTC (enseigne seule)

389 € TTC (nom commercial seul ou enseigne + nom commercial)

  • Frais de greffe
  • Traitement de la formalité
  • Transmission du Kbis

Accéder aux formulaires en cliquant ci dessous

"Un service efficace et économique pour ceux qui savent ce qu'ils veulent"
Béatrice L.
Dirigeant d'entreprise
“Nous avons transféré le siège de notre société en toute simplicité, grâce à Toopro"
Quentin B.
Designer d'objet

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