Créer une
association

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Créer une association : Pour qui ? pourquoi ?

L’association est une structure à but non lucratif. Ainsi, il n’est pas possible de créer une association pour exercer une activité dans l’unique but de réaliser un profit.

Néanmoins, le fait que la structure de l’association soit sans but lucratif ne ferme pas la porte à la réalisation de bénéfices. De même, l’embauche et le recrutement de bénévoles est tout à fait possible. Les bénéfices devront être réemployés au financement du projet associatif.

Ainsi, il pourra être intéressant de créer une association dès lors que votre projet sert le bénévolat, la promotion des arts, ou encore la culture.

Pour en savoir plus, cliquez ici

On parle d’association loi 1901 car c’est la loi du 1er juillet 1901 qui encadre et  régit ce statut juridique. L’association est un groupement de deux personnes ou plus dans le but de mettre en place un projet non lucratif. L’association est une « personne morale », dotée d’une personnalité juridique propre, différente de ses fondateurs. 

L’association loi de 1901 est une des formes d’associations les plus connues.

L’association syndicale libre (ASL) est composée de tous les propriétaires d’un ensemble d’habitations de type maisons individuelles. 

En effet, les associations syndicales libres se développent notamment dans le domaine des lotissements et ensembles immobiliers. Elles ont pour objet l’entretien et la gestion des biens et ouvrages d’intérêt commun (voirie, réseaux, etc.) et d’assurer le respect du cahier des charges.

Selon l’article 1er de l’ordonnance du 1er juillet 2004, les associations syndicales libres peuvent ainsi avoir pour objet (voir « La création d’ASL« )

  • la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages ou la réalisation de travaux ;
  • la prévention des risques naturels ou sanitaires ainsi que les pollutions et les nuisances ;
  • la préservation, restauration ou exploitation des ressources naturelles ;
  • l’aménagement ou l’entretien des cours d’eau, lacs et plans d’eau, voies et réseaux divers ;
  • la mise en valeur des propriétés.

Initialement soumises à la loi du 21 juin 1865 et à son décret d’application du 18 décembre 1927 modifié, elles sont désormais soumises à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et au décret du 3 mai 2006.

Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) sont des organes de gestion des grands ensembles immobiliers, et relèvent tout comme les ASL, du droit privé.

Elles ont pour objet de réaliser des travaux tels que des remembrements fonciers et groupements de parcelles, construction et gestion d’ouvrages d’intérêt collectif en milieu urbain.

Ce ne sont pas les syndicats de copropriétaires qui sont membres de l’AFUL, mais chaque copropriétaire, individuellement.

  • Deux exemplaires en original des statuts signés

Pour une ASL ou une AFUL

  • Deux exemplaires en original des statuts signés
  • la copie du plan parcellaire ;
  • une déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s’engage (sauf pour les ASL de lotissement).
  • 1 pouvoir pour réaliser les formalités juridiques

Frais de publications au journal officiel de 216 € TTC

Création d'une association

Honoraires 100,00 € HT

total avec frais inclus :

346,67 € HT soit 416,00 € TTC

  • Publication au Journal officiel
  • Transmission à la préfecture
  • Traitement de la formalité

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